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BUDGET COMMUNAL 

BUDGET COMMUNAL

Le budget de fonctionnement 2016 se décline ainsi : 

 

- Produits de fonctionnement   427 330€           

- Charges de fonctionnement   436 454€           

 

En 2016, avec 100€, la commune a dépensé :

  •  pour frais de personnel : 42€
  •  pour subventions et participations versées : 17€
  •  pour charges réelles : 35€
  •  pour charges financières : 6€

La Capacité d'autofinancement de la commune est donc de -2€

Dépenses programmées en 2017

 

  . Poursuite de la restructuration du cimetière : reprise des tombes et jardin du souvenir.

 

  - Cuisinière et sèche-serviettes dans la salle des fêtes

 

   -Réparation église

 


 

 

DELIBERATIONS MUNICIPALES 

DELIBERATIONS MUNICIPALES DES 6 DERNIERS MOIS


 

Séance du 26 juin 2017

 

  • Modification des horaires d'ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire pour la rentrée 2017/2018
  • Attribution marché voirie 2017 à l'entreprise COLAS Anjou
  • Validation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau et d'assainissement pour l'année 2016
  • Demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire au titre des travaux de traverse de la Rue
  • Validation d'un règlement et de nouveaux tarifs pour le cimetière
  • Validation des tarifs des animations estivales à la Cave aux sculptures et de la valeur des tickets d'entrée
  • Mise en place de frais de relance pour factures impayées
  • Tarifs garderie cantine pour dossier d'inscription incomplet

 

Séance du 24 juillet 2017

 

  • Ajustement du programme travaux voirie 2017
  • Reconduction des postes d'agents contractuels sur des emplois non permanents
  • Renouvellement du PEDT (Projet Educatif De Territoire) pour l'année 2017/2018.
  • Suppression des Temps d'Activités Périscolaires à l'école pour la rentrée 2018/2019
  • Décision modificative pour un transfert de crédit pour le règlement de la facture Colas - aménagement de la traverse du village de la Rue

 

Séance du 18 septembre 2017

 

  • Acceptation de la modification simplifiée n°1 du PLUI
  • Acceptation de poursuivre le contrat de l'adjoint du patrimoine jusqu'au 30 novembre 2017
  • Création du poste d'adjoint du patrimoine jusqu'en 2020


Séance du 17 octobre 2017

 

  • Refus du projet de ferme éolienne sur la commune
  • Mise en place d'un tarif pour la location de la salle du club
  • Autorise l'instauration du Compte Épargne Temps
  • Accepte la création de poste d'un adjoint administratif principal 2ème classe
  • Accepte de renouveler le contrat enfance et jeunesse proposé par la CAF
  • Accepte l'achat d'un nouveau photocopieur avec une sauvegarde des données externalisées
  • Accepte le devis de la société Formation Prévention Incendie pour une formation des agents de la collectivité
  • Accepte d'allouer une somme pour gratifier les agents
  • Accepte le devis de la société Jarny pour l'achat d'un broyeur

 

Séance du 13 novembre 2017

 

  • Indexation des tarifs pour le prix de l'eau et la redevance assainissement collectif avec effet au 1er janvier 2018
  • Validation de l'indemnité de conseil allouée au trésorier de Doué la Fontaine, commune déléguée de Doué en Anjou
  • Reconduction du contrat assurance Groupe Gras Savoye Ouest AFR
  • Décision de ne pas émettre d'avis sur le projet de rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 21 septembre 2017
  • Validation du rapport d'activités pour l'année 2016 pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
  • Validation de la convention avec la commune de Meigné, commune déléguée de Doué en Anjou, pour la prise en charge des frais de scolarité.

 

Séance du 18 décembre 2017

 

  • Participation à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle de 8€ à chaque agent.
  • Validation des tarifs pour les cavurnes et le jardin du souvenir :

          - 300€ pour une cavurne pour 30ans

          -   80€ pour une plaque avec dispersion pour 30ans

  • Validation des attributions de compensation au titre de l'exercice 2017 selon le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
  • Renouvelle le contrat informatique avec la société SEGILOG

 

Séance du 22 janvier 2018

 

  • Accepte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016 du SMAEPA de la région Sud saumuroise.
  • Approuve la clôture du budget annexe assainissement collectif, réintègre l'actif et le passif du budget au budget principal et autorise Madame Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et le procès verbal reprenant l'ensemble des biens, emprunts et subventions à transférer.
  • Accepte la convention de mise à disposition des équipements assainissement au profit de l'agglomération Saumur Val de Loire
  • Approuve l'acceptation des dons et legs au profit de la commune de manière générale et jusqu'à nouvel ordre
  • Accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention de prestations du service ADS (Application des Droits du Sol) pour l'année 2017 avec l'agglomération Saumur Val de Loire
  • Accepte la proposition de convention du service ADS pour l'année 2018 avec la commune Doué en Anjou et demande à Madame le Maire de s'en rapprocher pour la mise en oeuvre de cette convention.
  • Accepte la création d'un emploi d'adjoint du patrimoine de 2ème classe contractuel à temps complet pour l'accueil du public sur le site de la cave aux sculptures à compter du 1er février 2018 jusqu'au 30 septembre 2018
  • Valide le devis de l'Imprimerie Val de Loire pour la création de 40 000 flyers s'élevant à 1436€ HT pour la Cave aux sculptures
  • Valide le devis de l'entreprise HOUDET pour les travaux de fauchage de haie.


Séance du 19 février 2018

 

  • Accepte l'offre d'assistant à maîtrise d'ouvrage de la société ASE GEOMETRE pour le marché voirie 2018 pour un montant de 1960€ HT
  • Accepte l'offre de la société ASE GEOMETRE pour l'appui de la collectivité au titre de l'urbanisme pour un montant de 1 872€ HT
  • Accepte d'augmenter le taux horaire d'un agent lors de remplacement sur un autre poste
  • Accepte de renouveler le contrat d'un agent d'animation pour les TAP jusqu'au 7 juillet 2018
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour l'exécution de prestations au tire de l'assainissement.


Séance du 19 mars 2018

 

  • Accepte le devis de l'entreprise LOISEAU pour un montant de 2 245.13€ pour la pose de barrières devant le restaurant "Chez Bubuche" afin de sécuriser les trottoirs.
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec le SMITOM pour une mise en place des conteneurs dédiés à la collecte sur le parking de la salle des fêtes.
  • Accepte le devis de l'entreprise DUPUIS pour un montant de 7 775.06€ pour la réfection de la couverture du bâtiment de la future salle polyvalente proche de l'école.