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BUDGET COMMUNAL 

BUDGET COMMUNAL

Le budget de fonctionnement 2016 se d√©cline ainsi : 

 

- Produits de fonctionnement   427 330‚ā¨           

- Charges de fonctionnement   436 454‚ā¨           

 

En 2016, avec 100‚ā¨, la commune a d√©pens√© :

  •  pour frais de personnel : 42‚ā¨
  •  pour subventions et participations vers√©es : 17‚ā¨
  •  pour charges r√©elles : 35‚ā¨
  •  pour charges financi√®res : 6‚ā¨

La Capacit√© d'autofinancement de la commune est donc de -2‚ā¨

Dépenses programmées en 2017

 

  . Poursuite de la restructuration du cimeti√®re : reprise des tombes et jardin du souvenir.

 

  - Cuisini√®re et s√®che-serviettes dans la salle des f√™tes

 

   -R√©paration √©glise

 


 

 

DELIBERATIONS MUNICIPALES 

DELIBERATIONS MUNICIPALES DES 6 DERNIERS MOIS

 

Séance du 22 janvier 2018

 

  • Accepte le rapport sur le prix et la qualit√© du service public de l'eau potable 2016 du SMAEPA de la r√©gion Sud saumuroise.
  • Approuve la cl√īture du budget annexe assainissement collectif, r√©int√®gre l'actif et le passif du budget au budget principal et autorise Madame Le Maire √† signer le proc√®s-verbal de mise √† disposition et le proc√®s verbal reprenant l'ensemble des biens, emprunts et subventions √† transf√©rer.
  • Accepte la convention de mise √† disposition des √©quipements assainissement au profit de l'agglom√©ration Saumur Val de Loire
  • Approuve l'acceptation des dons et legs au profit de la commune de mani√®re g√©n√©rale et jusqu'√† nouvel ordre
  • Accepte et autorise Madame le Maire √† signer la convention de prestations du service ADS (Application des Droits du Sol) pour l'ann√©e 2017 avec l'agglom√©ration Saumur Val de Loire
  • Accepte la proposition de convention du service ADS pour l'ann√©e 2018 avec la commune Dou√© en Anjou et demande √† Madame le Maire de s'en rapprocher pour la mise en oeuvre de cette convention.
  • Accepte la cr√©ation d'un emploi d'adjoint du patrimoine de 2√®me classe contractuel √† temps complet pour l'accueil du public sur le site de la cave aux sculptures √† compter du 1er f√©vrier 2018 jusqu'au 30 septembre 2018
  • Valide le devis de l'Imprimerie Val de Loire pour la cr√©ation de 40 000 flyers s'√©levant √† 1436‚ā¨ HT pour la Cave aux sculptures
  • Valide le devis de l'entreprise HOUDET pour les travaux de fauchage de haie.


Séance du 19 février 2018

 

  • Accepte l'offre d'assistant √† ma√ģtrise d'ouvrage de la soci√©t√© ASE GEOMETRE pour le march√© voirie 2018 pour un montant de 1960‚ā¨ HT
  • Accepte l'offre de la soci√©t√© ASE GEOMETRE pour l'appui de la collectivit√© au titre de l'urbanisme pour un montant de 1 872‚ā¨ HT
  • Accepte d'augmenter le taux horaire d'un agent lors de remplacement sur un autre poste
  • Accepte de renouveler le contrat d'un agent d'animation pour les TAP jusqu'au 7 juillet 2018
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec la Communaut√© d'Agglom√©ration Saumur Val de Loire pour l'ex√©cution de prestations au tire de l'assainissement.


Séance du 19 mars 2018

 

  • Accepte le devis de l'entreprise LOISEAU pour un montant de 2 245.13‚ā¨ pour la pose de barri√®res devant le restaurant "Chez Bubuche" afin de s√©curiser les trottoirs.
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec le SMITOM pour une mise en place des conteneurs d√©di√©s √† la collecte sur le parking de la salle des f√™tes.
  • Accepte le devis de l'entreprise DUPUIS pour un montant de 7 775.06‚ā¨ pour la r√©fection de la couverture du b√Ętiment de la future salle polyvalente proche de l'√©cole.

Séance du 23 avril 2018

  • Conserve les m√™mes taux d'imposition communaux que l'ann√©e pr√©c√©dente soit taxe d'habitation = 17.20%, taxe sur le foncier b√Ęti =27.97%, taxe sur le foncier non b√Ęti=27.54%
  • Attribue les subventions aux associations
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec la CAF pour la convention d'objectifs et de financements 2018/2021 (Aide Sp√©cifique Rythmes Educatifs et Prestations de service Accueil de loisirs P√©riscolaire)
  • Accepte de renouveler le contrat de maintenance informatique avec la soci√©t√© JLB
  • Accepte d'octroyer une prime de 40‚ā¨ pour un agent dipl√īm√© BAFD (Brevet d'Aptitudes aux Fonctions de Directeur)
  • Accepte que le taux horaire soit major√© lorsqu'un agent remplace un coll√®gue sur un autre poste
  • Valide la participation vers√©e au centre socio-culturel de Dou√© en Anjou √† hauteur de 600‚ā¨

Séance du 15 mai 2018

  • Valide le devis de la soci√©t√© COLAS pour un montant de 19000‚ā¨ TTC pour des travaux de bouchage, pose de bordure et am√©nagement d'un foss√©
Séance du 25 juin 2018

  • Avis favorable sans r√©serve pour l'implantation de l'unit√© de m√©thanisation par la soci√©t√© DOUE METHA dans la commune d√©l√©gu√©e de Concourson sur Layon et autorise Madame le Maire √† signer tout document relatif √† cette d√©cision
  • Augmentation du tarif cantine 2018/2019 √† 3.30‚ā¨
  • Augmentation du tarif garderie 2018/2019 √† 0.70‚ā¨ le 1/4h pour les quotients <600 ; 0.75‚ā¨ le 1/4h pour les quotients >600, maintien de la gratuit√© du premier quart d'heure de garderie de 16h30 √† 16h45 et de maintenir le principe de participation financi√®re pour les 40 minutes de pr√©sence d'un fr√®re ou d'une soeur
  • Validation de la diminution du loyer de l'appartement situ√© au-dessus de la mairie
  • Attribution du march√© voirie √† la soci√©t√© COLAS ANJOU pour un montant de 42 948.72‚ā¨
  • Acquisition d'une tondeuse autoport√©e aupr√®s de la soci√©t√© MGAV pour un montant TTC de 4 129.20‚ā¨.