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Maine et Loire      

BUDGET COMMUNAL 

BUDGET COMMUNAL

Le budget de fonctionnement 2016 se décline ainsi : 

 

- Produits de fonctionnement   427 330€           

- Charges de fonctionnement   436 454€           

 

En 2016, avec 100€, la commune a dépensé :

  •  pour frais de personnel : 42€
  •  pour subventions et participations versées : 17€
  •  pour charges réelles : 35€
  •  pour charges financières : 6€

La Capacité d'autofinancement de la commune est donc de -2€

Dépenses programmées en 2017

 

  . Poursuite de la restructuration du cimetière : reprise des tombes et jardin du souvenir.

 

  - Cuisinière et sèche-serviettes dans la salle des fêtes

 

   -Réparation église

 


 

 

DELIBERATIONS MUNICIPALES 

DELIBERATIONS MUNICIPALES DES 6 DERNIERS MOIS


Séance du 16 janvier 2017

 

       Le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 

  • Validation de la demande d'un agent de la collectivité de diminuer son temps de travail
  • Réparation d'un cône décanteur à la station d'épuration
  • Remplacement de 2 tampons Rue Principale
  • Echanges sécurisés de données comptables et mise en place d'un certificat électronique
  • Proposition de renouvellement du contrat d'assurance groupe "risques statutaires"
  • Modification du contrat de location de la salle des fêtes
  • Actualisation des emplacements à reprendre et à conserver pour la procédure de reprise des tombes en déshérence
  • Versement de la participation de la commune au titre du voyage découverte du RPI en mars2017 entre les mains de l'Association des Parents d'Elèves
  • Assistance et conseil auprès de la collectivité au titre de l'urbanisme - Validation de prestations par la société ASE Géomètre.
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage - Validation de prestations par la société ASE Géomètre
  • Prise en charge d'un module de formation pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire pour un agent en contrat aidé
  • Amende pour dépôt sauvage de déchets
  • Travaux complémentaires pour curage complet des carrés 2 et 4 du cimetière suite à découverte inopinée
  • Création d'une sépulture commémorative.

 


Séance du 13 février 2017

 

       Le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 

  • Accord pour la signature d'une convention d'assistance technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement collectif
  • Création d'un poste d"adjoint du patrimoine principal de 2ème classe contractuel pour la saison 2017
  • Validation de travaux de réfection de l'éclairage sur le site de la Cave aux Sculptures.

 

 

Séance du 27 février 2017

 

        Le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 

  • Accord de partenariat avec le centre socioculturel du Douessin au titre de la politique sociale
  • Refus d'une demande d'achat ou d'échange de parcelles à la Davielle
  • Maintien des tarifs de location pour la salle des fêtes
  • Achat d'un bloc 4 feux sur four pour la salle des fêtes
  • Versement d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association de la Cave
  • Acquisition de tables et bancs pour les manifestations sur la commune
  • Participation financière du comité des fêtes pour la mise à disposition du matériel
  • Partenariat pour l'accès aux services de la maison de la petite enfance
  • Mise en place d'un dispositif coup de pouce sur la commune
  • Facturation aux familles du coût du transport extra-scolaire.


Séance du 27 mars 2017

 

         Le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 

  • Modification des modalités et tarifs d'entrée pour le site de la Cave aux sculptures
  • Non-adhésion de la commune au Syndicat mixte de l'école intercommunale de musique  en saumurois
  • Signature du manisfeste proposé par l'AMF pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens
  • Validation d'une enveloppe pour le marché voirie 2017
  • Convention complémentaire pour les frais de scolarité de 2 autres enfants de la commune de Meigné
  • Remplacement des gouttières sur l'ancien bâtiment de l'école.

 


Séance du 28 mars 2017

 

          Le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 

  • Approbation du compte de gestion 2016 pour le budget communal
  • Approbation du compte administratif 2016 pour le budget communal
  • Approbation de l'affectation des résultats pour 2016 pour le budget communal
  • Approbation du budget primitif 2017 pour le budget communal
  • Approbation du compte de gestion 2016 pour le budget assainissement
  • Approbation du compte administratif 2016 pour le budget assainissement
  • Approbation de l'affectation des résultats pour 2016 pour le budget assainissement
  • Approbation du budget primitif 2017 pour le budget assainissement.