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BUDGET COMMUNAL 

BUDGET COMMUNAL

Le budget de fonctionnement 2016 se décline ainsi : 

 

- Produits de fonctionnement   427 330€           

- Charges de fonctionnement   436 454€           

 

En 2016, avec 100€, la commune a dépensé :

  •  pour frais de personnel : 42€
  •  pour subventions et participations versées : 17€
  •  pour charges réelles : 35€
  •  pour charges financières : 6€

La Capacité d'autofinancement de la commune est donc de -2€

Dépenses programmées en 2017

 

  . Poursuite de la restructuration du cimetière : reprise des tombes et jardin du souvenir.

 

  - Cuisinière et sèche-serviettes dans la salle des fêtes

 

   -Réparation église

 


 

 

DELIBERATIONS MUNICIPALES 

DELIBERATIONS MUNICIPALES DES 6 DERNIERS MOIS


Séance du 28 mars 2017

 

          Le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

 

  • Approbation du compte de gestion 2016 pour le budget communal
  • Approbation du compte administratif 2016 pour le budget communal
  • Approbation de l'affectation des résultats pour 2016 pour le budget communal
  • Approbation du budget primitif 2017 pour le budget communal
  • Approbation du compte de gestion 2016 pour le budget assainissement
  • Approbation du compte administratif 2016 pour le budget assainissement
  • Approbation de l'affectation des résultats pour 2016 pour le budget assainissement
  • Approbation du budget primitif 2017 pour le budget assainissement.

 

Séance du 10 avril 2017

 

  • Vote des taux d'impôts locaux
  • Attribution d'une subvention pour l'ADMR du Pays douessin
  • Validation d'une subvention pour l'association La Passerelle-centre de loisirs GENNES
  • Validation d'une subvention au comité départemental de la prévention routière de Maine et Loire

 

Séance du 13 mai 2017

 

  • Validation du contrat d'assurance auto mission élus et agents auprès de Groupama
  • Décision modificative 1 = modification budget assurance
  • Validation remboursement de frais à des agents sur justificatifs
  • Décision modificative 2 = création ligne budgétaire 2051 frais pour la dématérialisation de fichiers et certificat électronique
  • Validation devis pour travaux de traverse du village de la Rue

 

Séance du 22 mai 2017

 

  • Révision du tarif cantine pour la rentrée 2017/2018
  • Révision des tarifs de l'accueil périscolaire et modalités de fonctionnement pour la rentrée 2017/2018
  • Délégation du droit de préemption de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour les communes sans zone d'activité économique intercommunale
  • Approbation de la réforme statutaire du SIEML
  • Validation de la charte d'entretien des espaces publics sur le territoire du SAGE Layon Aubance Louet
  • Abandon de créances recouvrables pour une situation particulière
  • Désignation de délégués communaux pour représentation au centre socio-culturel du douessin
  • Vote de travaux complémentaires d'aménagement des entrées des riverains au village de la Rue
  • Nouvelle organisation du service administration du droit du sol

 

Séance du 26 juin 2017

 

  • Modification des horaires d'ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire pour la rentrée 2017/2018
  • Attribution marché voirie 2017 à l'entreprise COLAS Anjou
  • Validation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau et d'assainissement pour l'année 2016
  • Demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire au titre des travaux de traverse de la Rue
  • Validation d'un règlement et de nouveaux tarifs pour le cimetière
  • Validation des tarifs des animations estivales à la Cave aux sculptures et de la valeur des tickets d'entrée
  • Mise en place de frais de relance pour factures impayées
  • Tarifs garderie cantine pour dossier d'inscription incomplet

 

Séance du 24 juillet 2017

 

  • Ajustement du programme travaux voirie 2017
  • Reconduction des postes d'agents contractuels sur des emplois non permanents
  • Renouvellement du PEDT (Projet Educatif De Territoire) pour l'année 2017/2018.
  • Suppression des Temps d'Activités Périscolaires à l'école pour la rentrée 2018/2019
  • Décision modificative pour un transfert de crédit pour le règlement de la facture Colas - aménagement de la traverse du village de la Rue

 

Séance du 18 septembre 2017

 

  • Acceptation de la modification simplifiée n°1 du PLUI
  • Acceptation de poursuivre le contrat de l'adjoint du patrimoine jusqu'au 30 novembre 2017
  • Création du poste d'adjoint du patrimoine jusqu'en 2020


Séance du 17 octobre 2017

 

  • Refus du projet de ferme éolienne sur la commune
  • Mise en place d'un tarif pour la location de la salle du club
  • Autorise l'instauration du Compte Épargne Temps
  • Accepte la création de poste d'un adjoint administratif principal 2ème classe
  • Accepte de renouveler le contrat enfance et jeunesse proposé par la CAF
  • Accepte l'achat d'un nouveau photocopieur avec une sauvegarde des données externalisées
  • Accepte le devis de la société Formation Prévention Incendie pour une formation des agents de la collectivité
  • Accepte d'allouer une somme pour gratifier les agents
  • Accepte le devis de la société Jarny pour l'achat d'un broyeur

 

Séance du 13 novembre 2017

 

  • Indexation des tarifs pour le prix de l'eau et la redevance assainissement collectif avec effet au 1er janvier 2018
  • Validation de l'indemnité de conseil allouée au trésorier de Doué la Fontaine, commune déléguée de Doué en Anjou
  • Reconduction du contrat assurance Groupe Gras Savoye Ouest AFR
  • Décision de ne pas émettre d'avis sur le projet de rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 21 septembre 2017
  • Validation du rapport d'activités pour l'année 2016 pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
  • Validation de la convention avec la commune de Meigné, commune déléguée de Doué en Anjou, pour la prise en charge des frais de scolarité.