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BUDGET COMMUNAL 

BUDGET COMMUNAL

Le budget de fonctionnement 2016 se d√©cline ainsi : 

 

- Produits de fonctionnement   427 330‚ā¨           

- Charges de fonctionnement   436 454‚ā¨           

 

En 2016, avec 100‚ā¨, la commune a d√©pens√© :

  •  pour frais de personnel : 42‚ā¨
  •  pour subventions et participations vers√©es : 17‚ā¨
  •  pour charges r√©elles : 35‚ā¨
  •  pour charges financi√®res : 6‚ā¨

La Capacit√© d'autofinancement de la commune est donc de -2‚ā¨

Dépenses programmées en 2017

 

  . Poursuite de la restructuration du cimeti√®re : reprise des tombes et jardin du souvenir.

 

  - Cuisini√®re et s√®che-serviettes dans la salle des f√™tes

 

   -R√©paration √©glise

 


 

 

DELIBERATIONS MUNICIPALES 

DELIBERATIONS MUNICIPALES DES 6 DERNIERS MOIS


 

Séance du 26 juin 2017

 

  • Modification des horaires d'ouverture et de fermeture de la garderie p√©riscolaire pour la rentr√©e 2017/2018
  • Attribution march√© voirie 2017 √† l'entreprise COLAS Anjou
  • Validation du rapport annuel relatif au prix et √† la qualit√© du service public d'eau et d'assainissement pour l'ann√©e 2016
  • Demande de fonds de concours aupr√®s de la communaut√© d'agglom√©ration Saumur Val de Loire au titre des travaux de traverse de la Rue
  • Validation d'un r√®glement et de nouveaux tarifs pour le cimeti√®re
  • Validation des tarifs des animations estivales √† la Cave aux sculptures et de la valeur des tickets d'entr√©e
  • Mise en place de frais de relance pour factures impay√©es
  • Tarifs garderie cantine pour dossier d'inscription incomplet

 

Séance du 24 juillet 2017

 

  • Ajustement du programme travaux voirie 2017
  • Reconduction des postes d'agents contractuels sur des emplois non permanents
  • Renouvellement du PEDT (Projet Educatif De Territoire) pour l'ann√©e 2017/2018.
  • Suppression des Temps d'Activit√©s P√©riscolaires √† l'√©cole pour la rentr√©e 2018/2019
  • D√©cision modificative pour un transfert de cr√©dit pour le r√®glement de la facture Colas - am√©nagement de la traverse du village de la Rue

 

Séance du 18 septembre 2017

 

  • Acceptation de la modification simplifi√©e n¬į1 du PLUI
  • Acceptation de poursuivre le contrat de l'adjoint du patrimoine jusqu'au 30 novembre 2017
  • Cr√©ation du poste d'adjoint du patrimoine jusqu'en 2020


Séance du 17 octobre 2017

 

  • Refus du projet de ferme √©olienne sur la commune
  • Mise en place d'un tarif pour la location de la salle du club
  • Autorise l'instauration du Compte √Čpargne Temps
  • Accepte la cr√©ation de poste d'un adjoint administratif principal 2√®me classe
  • Accepte de renouveler le contrat enfance et jeunesse propos√© par la CAF
  • Accepte l'achat d'un nouveau photocopieur avec une sauvegarde des donn√©es externalis√©es
  • Accepte le devis de la soci√©t√© Formation Pr√©vention Incendie pour une formation des agents de la collectivit√©
  • Accepte d'allouer une somme pour gratifier les agents
  • Accepte le devis de la soci√©t√© Jarny pour l'achat d'un broyeur

 

Séance du 13 novembre 2017

 

  • Indexation des tarifs pour le prix de l'eau et la redevance assainissement collectif avec effet au 1er janvier 2018
  • Validation de l'indemnit√© de conseil allou√©e au tr√©sorier de Dou√© la Fontaine, commune d√©l√©gu√©e de Dou√© en Anjou
  • Reconduction du contrat assurance Groupe Gras Savoye Ouest AFR
  • D√©cision de ne pas √©mettre d'avis sur le projet de rapport d√©finitif de la C.L.E.C.T. du 21 septembre 2017
  • Validation du rapport d'activit√©s pour l'ann√©e 2016 pour la Communaut√© d'Agglom√©ration Saumur Val de Loire
  • Validation de la convention avec la commune de Meign√©, commune d√©l√©gu√©e de Dou√© en Anjou, pour la prise en charge des frais de scolarit√©.

 

Séance du 18 décembre 2017

 

  • Participation √† la couverture de pr√©voyance souscrite de mani√®re individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle de 8‚ā¨ √† chaque agent.
  • Validation des tarifs pour les cavurnes et le jardin du souvenir :

          - 300‚ā¨ pour une cavurne pour 30ans

          -   80‚ā¨ pour une plaque avec dispersion pour 30ans

  • Validation des attributions de compensation au titre de l'exercice 2017 selon le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transf√©r√©es)
  • Renouvelle le contrat informatique avec la soci√©t√© SEGILOG

 

Séance du 22 janvier 2018

 

  • Accepte le rapport sur le prix et la qualit√© du service public de l'eau potable 2016 du SMAEPA de la r√©gion Sud saumuroise.
  • Approuve la cl√īture du budget annexe assainissement collectif, r√©int√®gre l'actif et le passif du budget au budget principal et autorise Madame Le Maire √† signer le proc√®s-verbal de mise √† disposition et le proc√®s verbal reprenant l'ensemble des biens, emprunts et subventions √† transf√©rer.
  • Accepte la convention de mise √† disposition des √©quipements assainissement au profit de l'agglom√©ration Saumur Val de Loire
  • Approuve l'acceptation des dons et legs au profit de la commune de mani√®re g√©n√©rale et jusqu'√† nouvel ordre
  • Accepte et autorise Madame le Maire √† signer la convention de prestations du service ADS (Application des Droits du Sol) pour l'ann√©e 2017 avec l'agglom√©ration Saumur Val de Loire
  • Accepte la proposition de convention du service ADS pour l'ann√©e 2018 avec la commune Dou√© en Anjou et demande √† Madame le Maire de s'en rapprocher pour la mise en oeuvre de cette convention.
  • Accepte la cr√©ation d'un emploi d'adjoint du patrimoine de 2√®me classe contractuel √† temps complet pour l'accueil du public sur le site de la cave aux sculptures √† compter du 1er f√©vrier 2018 jusqu'au 30 septembre 2018
  • Valide le devis de l'Imprimerie Val de Loire pour la cr√©ation de 40 000 flyers s'√©levant √† 1436‚ā¨ HT pour la Cave aux sculptures
  • Valide le devis de l'entreprise HOUDET pour les travaux de fauchage de haie.


Séance du 19 février 2018

 

  • Accepte l'offre d'assistant √† ma√ģtrise d'ouvrage de la soci√©t√© ASE GEOMETRE pour le march√© voirie 2018 pour un montant de 1960‚ā¨ HT
  • Accepte l'offre de la soci√©t√© ASE GEOMETRE pour l'appui de la collectivit√© au titre de l'urbanisme pour un montant de 1 872‚ā¨ HT
  • Accepte d'augmenter le taux horaire d'un agent lors de remplacement sur un autre poste
  • Accepte de renouveler le contrat d'un agent d'animation pour les TAP jusqu'au 7 juillet 2018
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec la Communaut√© d'Agglom√©ration Saumur Val de Loire pour l'ex√©cution de prestations au tire de l'assainissement.


Séance du 19 mars 2018

 

  • Accepte le devis de l'entreprise LOISEAU pour un montant de 2 245.13‚ā¨ pour la pose de barri√®res devant le restaurant "Chez Bubuche" afin de s√©curiser les trottoirs.
  • Accepte que Madame le Maire signe la convention avec le SMITOM pour une mise en place des conteneurs d√©di√©s √† la collecte sur le parking de la salle des f√™tes.
  • Accepte le devis de l'entreprise DUPUIS pour un montant de 7 775.06‚ā¨ pour la r√©fection de la couverture du b√Ętiment de la future salle polyvalente proche de l'√©cole.